Permis de construire n° 0911911410019 à Crosne pour 322 m² de locaux, 2 Rue Des Batisseurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 0911911410019
Demandeur
INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911911410019 a été délivré le 13 février 2015 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Batisseurs. La demande émane de INVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB526, AB527. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 195 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 195 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 517 m² |
| dont Industrie | 1 195 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477699276
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES-FOURCHES (77550)
Autres dossiers de INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911410019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |