Permis de construire Locaux N° 0911911410019

Permis de construire n° 0911911410019 à Crosne pour 322 m² de locaux, 2 rue des Batisseurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 0911911410019

Demandeur

INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911911410019 a été délivré le 13 février 2015 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue des Batisseurs. La demande émane de INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 651 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 526, AB 527. Sur la même voie, rue des Batisseurs, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 651 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 526 AB 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 651 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 195 m² à 1 517 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 517 m²
Total 1 195 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 195 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 517 m²
dont Industrie 1 195 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 517 m²
Total locaux 1 195 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limoges-Fourches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477699276
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LIMOGES-FOURCHES (77550)

Autres dossiers de INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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