Permis de construire Locaux N° 0911912210004

Permis de construire n° 0911912210004 à Crosne pour 241 m² de locaux, 6 avenue de la Plaine Haute

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0911912210004

Demandeur

ABEILLES AIDE ET ENTRAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911912210004, délivré le 10 mai 2022 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 avenue de la Plaine Haute. ABEILLES AIDE ET ENTRAIDE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 800 m², le programme représente 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 33. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 800 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 361 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 241 m² 0 m² 90 m² 0 m² 151 m² 361 m²
Total 210 m² 241 m² 0 m² 90 m² 0 m² 151 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 120 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 210 m² 241 m² 0 m² 90 m² 0 m² 151 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ABEILLES AIDE ET ENTRAIDE, dont l'adresse déclarée est à Yerres.

Demandeur

ABEILLES AIDE ET ENTRAIDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
418419438
SIRET
41841943800043
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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