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Permis de construire Mixte N° 0911911430007

Permis de construire n° 0911911430007 à Crosne pour 483 m² de logement et locaux, 5 Pl Boileau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 791 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Boileau, à Crosne (91560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOILEAU INVEST et accordée le 16 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911911430007, déposé en mairie de Crosne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 0911911430007

Demandeur

BOILEAU INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl Boileau, le permis de construire n° 0911911430007 a été délivré le 16 février 2015 à Crosne (Essonne, Île-de-France). La demande émane de BOILEAU INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 791 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI135, AI137, AI138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 791 m²

Surface existante avant

8 434 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

8 699 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI135 AI137 AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 765 m²	265 m²	5 m²	0 m²	270 m²	4 035 m²
Locaux	4 669 m²	0 m²	213 m²	218 m²	-5 m²	4 664 m²
Total	8 434 m²	265 m²	218 m²	218 m²	265 m²	8 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 451 m²
dont Hôtels	3 761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 761 m²
Équipements publics	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Autres activités	218 m²	0 m²	218 m²	-218 m²	0 m²
dont Entrepôt	218 m²	0 m²	218 m²	-218 m²	0 m²
Total locaux	4 669 m²	213 m²	218 m²	-5 m²	4 664 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOILEAU INVEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399615913
SIRET: 39961591300015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: CROSNE (91560)

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23 Av Jean Jaures

Nouvelle construction

15 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911911430007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 791 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Boileau, à Crosne (91560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOILEAU INVEST et accordée le 16 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911911430007, déposé en mairie de Crosne.

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PC n°0911911430013 Logement Autorisé

13 Rue Des Platanes Lot B

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28 nov. 2014 140 m² SDP

PC n°0911911410023 Locaux Commencé

10 Rue Des Investisseurs

Crosne (91560)

Transformation avec extension

09 févr. 2015 113 m² SDP BOUYGUES TELECOM

PC n°0911911410019 Locaux Autorisé

2 Rue Des Batisseurs

Crosne (91560)

Nouvelle construction

13 févr. 2015 322 m² SDP INVEST

PC n°0911911410022 Logement Terminé

32 Rue Albert Thomas

Crosne (91560)

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02 mars 2015 153 m² SDP

PC n°0911911510001 Logement Commencé

71 Bi Rue Edouard Branly

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18 mai 2015 100 m² SDP

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