Permis de construire n° 0911911410020 à Crosne pour 231 m² de logement, 10 rue Louis Brancas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 avril 2015
Dossier PC n° 0911911410020
Demandeur
SCI DU 10 RUE LOUIS BRANCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2015 à Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911911410020 porte sur un projet situé 10 rue Louis Brancas. La demande émane de SCI DU 10 RUE LOUIS BRANCAS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T2 représentaient 4 des 5 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 723 m², soit 46 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1060. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Brancas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Crosne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 1060. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 231 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les 5 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 10 RUE LOUIS BRANCAS, une société civile basée à Montgeron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 10 RUE LOUIS BRANCAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504909854
- SIRET
- 50490985400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911410020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 1060 à Crosne (91560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Brancas à Crosne (91560)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louis Brancas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.