Permis de construire Mixte N° 0911032010023

Permis de construire n° 0911032010023 à Brétigny-sur-Orge pour 455 m² de logement et locaux, 7-11 Rue De La Desserte Industr

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 0911032010023

Demandeur

SCI COCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911032010023 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un projet situé 7-11 Rue De La Desserte Industr. Le projet est porté par SCI COCHET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 546 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 430 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 546 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 214 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 644 m²
Total 214 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 214 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 644 m²
dont Industrie 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
dont Entrepôt 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 214 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COCHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332588847
SIRET
33258884700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032010023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 546 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7-11 Rue De La Desserte Industr, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI COCHET et accordé le 2 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 430 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032010023, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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