Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 669 m² de logement et locaux - 7-11 Rue De La Desserte Industr
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 2 décembre 2020 · Dossier PC n° 0911032010023 · Demandeur : SCI COCHET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911032010023, délivré le 2 décembre 2020 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7-11 Rue De La Desserte Industr, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI COCHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 546 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 430 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Locaux | 214 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 644 m² |
| Total | 214 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 214 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 644 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032010023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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