Permis de construire Locaux N° 0911031510034

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 2 060 m² de locaux - Rue De La Desserte Industr

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0911031510034

Demandeur

GFDI 91

Cette page présente le permis de construire n° 0911031510034, délivré le 25 avril 2016 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Desserte Industr, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 91. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 245 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 91

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807629563
SIRET
80762956300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031510034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Desserte Industr, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 91 et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031510034, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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