Permis de construire Locaux N° 0911031910038

Permis de construire n° 0911031910038 à Brétigny-sur-Orge pour 4 974 m² de locaux, 1 / 3 Rue De La Desserte Industr

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 0911031910038

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911031910038 a été délivré le 27 janvier 2020 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 / 3 Rue De La Desserte Industr. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 974 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 974 m²

Variation nette

+4 974 m²

Surface totale après

4 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 974 m² 4 974 m²
Total 0 m² 4 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 974 m² 4 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 974 m² 4 974 m²
dont Bureaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
dont Industrie 0 m² 4 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 219 m² 4 219 m²
Total locaux 0 m² 4 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 974 m² 4 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
670801588
SIRET
67080158800062
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1967
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031910038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 / 3 Rue De La Desserte Industr, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031910038, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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