Permis de construire Locaux N° 0911032310028

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 569 m² de locaux - 6 Chemin Des Cochets

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0911032310028

Demandeur

SCI COCHET

Cette page présente le permis de construire n° 0911032310028, délivré le 21 novembre 2023 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Chemin Des Cochets, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 333 m² en bureaux, 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2024.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2024

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COCHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332588847
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032310028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Cochets, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COCHET et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032310028, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brétigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Brétigny-sur-Orge