Permis de construire n° 0911032010032 à Brétigny-sur-Orge pour 381 m² de locaux, 5 Rue Michele Morgan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 0911032010032
Demandeur
CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SORBONNE SAINT-MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Michele Morgan, le permis de construire n° 0911032010032 a été délivré le 14 janvier 2021 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SORBONNE SAINT-MICHEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F275. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 71 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 71 m² | 381 m² |
| Total | 310 m² | 71 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 71 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 71 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 310 m² | 71 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 71 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SORBONNE SAINT-MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 849316237
- SIRET
- 84931623700015
- Code APE (NAF)
- 86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)
Autres dossiers de CENTRE OPHTALMOLOGIQUE SORBONNE SAINT-MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032010032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |