Permis de construire Locaux N° 0910861720019

Permis de construire à Bondoufle pour 2 716 m² de locaux - 8 Rue Du Canal

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0910861720019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910861720019, délivré le 6 décembre 2017 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Canal, Bondoufle (91070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en bureaux, 2 166 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 787 m²

Surface créée

2 716 m²

Variation nette

+2 716 m²

Surface totale après

2 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²
Total 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Industrie 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²
Total locaux 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861720019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Canal, Bondoufle (91070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861720019, instruit par la commune de Bondoufle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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