Déclaration préalable n° 0910862400162 à Bondoufle pour 14 m² de locaux, 6 rue du Canal
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier DP n° 0910862400162
Demandeur
BUFFALO GRILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910862400162 a été accordée le 20 janvier 2025, pour un projet situé 6 rue du Canal. BUFFALO GRILL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 12, AH 181. La voie, rue du Canal, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 890 m² à 6 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 904 m² |
| Total | 6 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 904 m² |
| dont Industrie | 6 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 904 m² |
| Total locaux | 6 890 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUFFALO GRILL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrouge. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BUFFALO GRILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318906443
- SIRET
- 31890644302868
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de BUFFALO GRILL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862400162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Canal à Bondoufle (91070)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Canal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.