Permis de construire n° 0910862110004 à Bondoufle pour 288 m² de locaux, 9001 rue Charles Gounod
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 0910862110004
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910862110004 a été délivré le 30 avril 2021 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 9001 rue Charles Gounod. La demande émane de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 171 m² issus de transformation sur un terrain de 69 573 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2024. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 488. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2024.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 69 573 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 171 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 573 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 573 m² à 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 117 m² | 171 m² | 8 m² | 171 m² | 109 m² | 682 m² |
| Total | 573 m² | 117 m² | 171 m² | 8 m² | 171 m² | 109 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 573 m² | 117 m² | 171 m² | 8 m² | 171 m² | 109 m² | 682 m² |
| Total locaux | 573 m² | 117 m² | 171 m² | 8 m² | 171 m² | 109 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, une communauté d'agglomération basée à Evry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200059228
- SIRET
- 20005922800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |