Permis d'aménager n° 0910861510001 à Bondoufle, 6 Voie Comte Joly De Fleury
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PA n° 0910861510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Voie Comte Joly De Fleury, le permis d'aménager n° 0910861510001 a été délivré le 28 août 2015 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bondoufle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCOURONNES (91080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910861510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |