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Permis de construire Locaux N° 0910271610038

Permis de construire n° 0910271610038 à Athis-Mons pour 2 813 m² de locaux, 12 Rue Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue Edouard Vaillant, à Athis-Mons (91200).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271610038, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0910271610038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910271610038 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé 12 Rue Edouard Vaillant.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 182 m²

Surface existante avant

2 813 m²

Surface créée

2 813 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 813 m²	0 m²	2 813 m²	0 m²	2 813 m²	0 m²	2 813 m²
Total	2 813 m²	0 m²	2 813 m²	0 m²	2 813 m²	0 m²	2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 813 m²	0 m²	2 813 m²	2 813 m²
Autres activités	2 813 m²	0 m²	2 813 m²	-2 813 m²	0 m²
dont Industrie	2 813 m²	0 m²	2 813 m²	-2 813 m²	0 m²
Total locaux	2 813 m²	2 813 m²	2 813 m²	0 m²	2 813 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910271610038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue Edouard Vaillant, à Athis-Mons (91200).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271610038, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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