Permis de construire Logement N° 0910271610037

Permis de construire à Athis-Mons pour 12 485 m² de logement - 15/17 Quai De L'industrie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 0910271610037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910271610037, délivré le 30 novembre 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15/17 Quai De L'industrie, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 225 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 117 T2, 55 T3, 25 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P40, P41, P94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

12 485 m²

Variation nette

+11 315 m²

Surface totale après

12 485 m²

Logements créés

225

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P40 P41 P94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 225 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 485 m² 12 485 m²
Locaux 1 170 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 170 m² 12 485 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 11 315 m² 12 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 225
Logements collectifs 225
Collectifs hors résidence 225

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 117 55 25 - - 225
12,4 % 52,0 % 24,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271610037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 logements en collectif, pour 12 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15/17 Quai De L'industrie, Athis-Mons (91200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 117 T2, 55 T3, 25 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271610037, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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