Permis de construire Locaux N° 0910271710034

Permis de construire à Athis-Mons pour 4 093 m² de locaux - 14 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0910271710034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0910271710034, délivré le 15 mai 2018 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Edouard Vaillant, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 215 m²

Surface existante avant

6 618 m²

Surface créée

4 093 m²

Variation nette

-238 m²

Surface totale après

6 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 618 m² 0 m² 4 093 m² 238 m² 4 093 m² 0 m² 6 380 m²
Total 6 618 m² 0 m² 4 093 m² 238 m² 4 093 m² 0 m² 6 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 093 m² 0 m² 0 m² 4 093 m² 4 093 m²
Entrepôt 6 618 m² 0 m² 0 m² 238 m² 4 093 m² 0 m² 2 287 m²
Total locaux 6 618 m² 0 m² 4 093 m² 238 m² 4 093 m² 0 m² 6 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271710034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Edouard Vaillant, Athis-Mons (91200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271710034, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Mons

Autres types d'autorisations à Athis-Mons