Permis de construire Mixte N° 0910271610030

Permis de construire n° 0910271610030 à Athis-Mons pour 5 570 m² de logement et locaux, 96/10 Mitterrand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 0910271610030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96/10 Mitterrand, le permis de construire n° 0910271610030 a été délivré le 11 janvier 2017 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 35 T3, 13 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 350 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W101, W578, W98. Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 408 m²

Surface créée

5 570 m²

Variation nette

+5 570 m²

Surface totale après

5 570 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W101 W578 W98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 350 m² 5 350 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 35 35 13 1 - 87
3,4 % 40,2 % 40,2 % 14,9 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271610030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96/10 Mitterrand, à Athis-Mons (91200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 35 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 350 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271610030, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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