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Permis de construire Locaux N° 0910271610042

Permis de construire à Athis-Mons pour 12 530 m² de locaux - Avenue Henri Dunant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Henri Dunant, Athis-Mons (91200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE DISPATCHING BIOLOGIQUE et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271610042, instruit par la commune de Athis-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0910271610042

Demandeur

IMMOBILIERE DE DISPATCHING BIOLOGIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910271610042, délivré le 21 novembre 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Henri Dunant, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE DISPATCHING BIOLOGIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 992 m² en bureaux, 11 538 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 109 m²

Surface créée

12 530 m²

Variation nette

+12 530 m²

Surface totale après

12 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

15/05/2017

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 530 m²	12 530 m²
Total	0 m²	12 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 530 m²	12 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	992 m²	992 m²	992 m²
Industrie	11 538 m²	11 538 m²	11 538 m²
Total locaux	12 530 m²	12 530 m²	12 530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE DISPATCHING BIOLOGIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811184977
SIRET: 81118497700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910271610042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Henri Dunant, Athis-Mons (91200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE DISPATCHING BIOLOGIQUE et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271610042, instruit par la commune de Athis-Mons.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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