Permis de construire n° 0910272410017 à Athis-Mons pour 43 m² de locaux, 93 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 0910272410017
Demandeur
SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910272410017, délivré le 1 août 2024 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 Rue Edouard Vaillant. La demande émane de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M168. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 43 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 m² | 43 m² |
| Total | 42 m² | 43 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 43 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 m² | 43 m² |
| Total locaux | 42 m² | 43 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200087740
- SIRET
- 20008774000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIRY-CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910272410017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |