Permis de construire n° 0910212310019 à Arpajon pour 857 m² de logement, 25 rue Marc Sangnier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 0910212310019
Demandeur
RRM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910212310019 a été délivré le 5 octobre 2023 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 25 rue Marc Sangnier. RRM INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T3 représentent 6 des 8 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 857 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 459 m², soit 107 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 299, AL 300. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marc Sangnier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 459 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 857 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | 1 | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 75,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RRM INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Vincennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RRM INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922112925
- SIRET
- 92211292500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 06/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 299, AL 300 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marc Sangnier à Arpajon (91290)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Marc Sangnier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.