Permis de construire n° 0910212310013 à Arpajon pour 1 845 m² de logement, 3 chemin du Puits Morand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 0910212310013
Demandeur
PUITS MORAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212310013 porte sur un projet situé 3 chemin du Puits Morand. La demande émane de la société de programme immobilier PUITS MORAND.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 4 logements individuels et 21 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 080 m², soit 74 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 147, AC 148. La voie, chemin du Puits Morand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 845 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 845 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 845 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 845 m² |
| Total | 120 m² | 1 845 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 11 | 2 | - | 25 |
| - | 16,0 % | 32,0 % | 44,0 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PUITS MORAND, une SCCV basée à Orléans. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PUITS MORAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951659051
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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