Permis de construire n° 0910212310021 à Arpajon pour 393 m² de locaux, 13 rue du Pont d'Avignon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 0910212310021
Demandeur
SCI 2M2V
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2023 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212310021 porte sur un projet situé 13 rue du Pont d'Avignon. SCI 2M2V porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 815 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 716. Sur la même voie, rue du Pont d'Avignon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 393 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 474 m² à 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 393 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 204 m² | 678 m² |
| Total | 474 m² | 393 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 204 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 474 m² | 393 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 204 m² | 678 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 393 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 204 m² | 393 m² |
| dont Entrepôt | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total locaux | 474 m² | 393 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 204 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2M2V, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2M2V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843948365
- SIRET
- 84394836500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212310021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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