Permis de construire n° 0910212310016 à Arpajon pour 38 m² de locaux, 19 boulevard Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 0910212310016
Demandeur
SEL IMAGERIE MEDICALE BROSSOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212310016 porte sur un projet situé 19 boulevard Jean Jaures. SEL IMAGERIE MEDICALE BROSSOLETTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 669 m², le programme représente 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 675, AE 682. La voie, boulevard Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 561 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 561 m² à 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 38 m² | 21 m² | 38 m² | -21 m² | 540 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 38 m² | 21 m² | 38 m² | -21 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 561 m² | 0 m² | 38 m² | 21 m² | 38 m² | -21 m² | 540 m² |
| Total locaux | 561 m² | 0 m² | 38 m² | 21 m² | 38 m² | -21 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEL IMAGERIE MEDICALE BROSSOLETTE, dont l'adresse déclarée est à Arpajon.
Demandeur
SEL IMAGERIE MEDICALE BROSSOLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 450203484
- SIRET
- 45020348400016
- Code APE (NAF)
- 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212310016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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