La déclaration préalable n° 0910212310081, accordée le 26 octobre 2023 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Bis Rue Jean Moulin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 735. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 156 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	142 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	156 m²	14 m²	14 m²	0 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910212310081
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arpajon

PC n°0910212310019 Logement Commencé

25 rue Marc Sangnier

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 857 m² SDP RRM INVEST

PC n°0910212310023 Locaux Commencé

rue des Bergeres Zac Les Belles Vues

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 487 m² SDP DICAME

PC n°0910212310013 Logement Commencé

3 chemin du Puits Morand

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 1 845 m² SDP PUITS MORAND

PC n°0910212310020 Logement Commencé

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 93 m² SDP

PC n°0910212310034 Logement Terminé

ZAC des Belles Vues - Rue

Arpajon (91290)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 134 m² SDP

DP n°0910212310103 Logement Annulé

22 place du Marche

Arpajon (91290)

Transformation avec diminution

09 févr. 2024 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arpajon

Permis d'aménager à Arpajon

17 autorisations

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29 autorisations