Permis de construire n° 0910212310017 à Arpajon pour 140 m² de logement, 13 rue de Mondonville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 septembre 2023
Dossier PC n° 0910212310017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910212310017, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2023 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue de Mondonville.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 4 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 841 m², le programme représentait 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 282. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Mondonville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 4 m² existants et construire 140 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 841 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 0 m² |
| Total | 4 m² | 140 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 136 m² | 140 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212310017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AH 282 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Mondonville à Arpajon (91290)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Mondonville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.