Permis de construire Logement N° 0910212110003

Permis de construire à Arpajon pour 2 665 m² de logement - Voie Nouvelle Sud ""Zac De

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 0910212110003

Demandeur

SCCV ARPAJON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0910212110003, délivré le 2 avril 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Voie Nouvelle Sud ""Zac De, Arpajon (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ARPAJON 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 7 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 11 T3, 15 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB20, AB21.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 429 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+2 665 m²

Surface totale après

2 665 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
24/11/2021
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB20 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Total 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 7
Logements collectifs 31
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 11 15 3 - 38
2,6 % 21,1 % 28,9 % 39,5 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARPAJON 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889753299
SIRET
88975329900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910212110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (7 individuels, 31 collectifs), pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Nouvelle Sud ""Zac De, Arpajon (91290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ARPAJON 2 et accordé le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 11 T3, 15 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212110003, instruit par la commune de Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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