Permis de construire n° 0910212110003 à Arpajon pour 2 665 m² de logement, Voie Nouvelle Sud "Zac de
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 0910212110003
Demandeur
SCCV ARPAJON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212110003 porte sur un projet situé Voie Nouvelle Sud "Zac de. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ARPAJON 2.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 logements, dont 7 logements individuels et 31 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 429 m², le programme représente 2 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 18, AB 20, AB 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 429 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 665 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
| Total | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 11 | 15 | 3 | - | 38 |
| 2,6 % | 21,1 % | 28,9 % | 39,5 % | 7,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARPAJON 2, une société civile basée à Sèvres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ARPAJON 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 889753299
- SIRET
- 88975329900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Autres dossiers de SCCV ARPAJON 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212110003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 24/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 18, AB 20, AB 21 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.