Permis de construire n° 0910212010013 à Arpajon pour 915 m² de logement, 5 rue Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0910212010013
Demandeur
SCCV ARPAJON BARBUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2020 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212010013 porte sur un projet situé 5 rue Henri Barbusse. La société de programme immobilier SCCV ARPAJON BARBUSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 179 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 815. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 179 m² existants et construit 915 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 179 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 179 m² à 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 915 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 736 m² | 915 m² |
| Total | 179 m² | 915 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 736 m² | 915 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 179 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 4 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 46,2 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARPAJON BARBUSSE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV ARPAJON BARBUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880510771
- SIRET
- 88051077100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212010013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Barbusse à Arpajon (91290)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Barbusse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.