Permis de construire Logement N° 0910212010013

Permis de construire n° 0910212010013 à Arpajon pour 915 m² de logement, 5 Rue Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 0910212010013

Demandeur

SCCV ARPAJON BARBUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2020 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212010013 porte sur un projet situé 5 Rue Henri Barbusse. SCCV ARPAJON BARBUSSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE815. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 915 m² 0 m² 179 m² 0 m² 736 m² 915 m²
Total 179 m² 915 m² 0 m² 179 m² 0 m² 736 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 4 - - 13
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARPAJON BARBUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880510771
SIRET
88051077100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910212010013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Henri Barbusse, à Arpajon (91290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ARPAJON BARBUSSE et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910212010013, déposé en mairie d'Arpajon.

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