Permis de construire n° 0910212110004 à Arpajon pour 2 878 m² de logement, Voie Nouvelle Sud "Zac des
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 0910212110004
Demandeur
SCCV ARPAJON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910212110004 a été délivré le 2 avril 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Voie Nouvelle Sud "Zac des. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARPAJON 2.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 6 logements individuels et 35 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 560 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 20, AB 21, AB 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² | 2 878 m² |
| Total | 0 m² | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² | 2 878 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 12 | 14 | 4 | - | 41 |
| 2,4 % | 24,4 % | 29,3 % | 34,1 % | 9,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARPAJON 2, une société civile basée à Sèvres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV ARPAJON 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 889753299
- SIRET
- 88975329900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Autres dossiers de SCCV ARPAJON 2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 20, AB 21, AB 30 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.