Permis de construire Locaux N° 0910212010015

Permis de construire n° 0910212010015 à Arpajon pour 100 m² de locaux, 108-1 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0910212010015

Demandeur

P&R VALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910212010015, délivré le 16 avril 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 108-1 Grande Rue. La demande émane du marchand de biens P&R VALIMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 657 m². Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 340, AE 341. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 340 AE 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 657 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 725 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 823 m² à 836 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 45 m² 0 m² 36 m² 51 m² -42 m² 683 m²
Locaux 98 m² 4 m² 51 m² 0 m² 0 m² 55 m² 153 m²
Total 823 m² 49 m² 51 m² 36 m² 51 m² 13 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 4 m² 51 m² 0 m² 0 m² 55 m² 153 m²
Total locaux 98 m² 4 m² 51 m² 0 m² 0 m² 55 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens P&R VALIMMO, une SAS basée à Yerres. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

P&R VALIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529545907
SIRET
52954590700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
YERRES (91330)

Autres dossiers de P&R VALIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910212010015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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