Permis de construire Locaux N° 0910212010015

Permis de construire à Arpajon pour 100 m² de locaux - 108-1 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0910212010015

Demandeur

P&R VALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0910212010015, délivré le 16 avril 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 108-1 Grande Rue, Arpajon (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P&R VALIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE340, AE341.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE340 AE341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 45 m² 0 m² 36 m² 51 m² 0 m² 683 m²
Locaux 98 m² 4 m² 51 m² 0 m² 0 m² 55 m² 153 m²
Total 823 m² 49 m² 51 m² 36 m² 51 m² 13 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 4 m² 51 m² 0 m² 0 m² 55 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P&R VALIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529545907
SIRET
52954590700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910212010015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108-1 Grande Rue, Arpajon (91290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P&R VALIMMO et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212010015, instruit par la commune de Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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