Permis de construire n° 0910212110005 à Arpajon pour 1 046 m² de locaux, ZAC des Belles Vues - Lot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 0910212110005
Demandeur
SCI CHAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910212110005 a été délivré le 5 mai 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse ZAC des Belles Vues - Lot. SCI CHAPIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 401 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 40, AB 41, AB 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC des Belles Vues - Lot, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 401 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 046 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAPIN, dont l'adresse déclarée est à Maisons-Alfort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CHAPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892763988
- SIRET
- 89276398800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212110005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 40, AB 41, AB 42 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Belles Vues - Lot à Arpajon (91290)
L’autre dossier recensé ZAC des Belles Vues - Lot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.