Permis de construire n° 0910212010016 à Arpajon pour 20 m² de locaux, 13 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 0910212010016
Demandeur
CINEMAS ARPAJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212010016 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 13 Avenue Du General De Gaull. CINEMAS ARPAJON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE565. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 424 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 424 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 424 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 424 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINEMAS ARPAJON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889851010
- SIRET
- 88985101000013
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- VILLE D'AVRAY (92410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212010016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |