Permis de construire Mixte N° 0910211910006

Permis de construire n° 0910211910006 à Arpajon pour 5 433 m² de logement et locaux, rue de Chevreuse " Les Belles Vues"

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0910211910006

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910211910006, délivré le 28 octobre 2019 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de Chevreuse " Les Belles Vues". Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 15 logements individuels et 41 appartements neufs. La répartition par taille compte 29 des 56 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 56 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 4 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 1 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/08/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 62, AB 470, AB 472. Sur la même voie, rue de Chevreuse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 433 m²

Variation nette

+5 433 m²

Surface totale après

5 433 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
11/08/2021
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 62 AB 470 AB 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : " Les Belles Vues"

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 259 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 174 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 027 m² de commerce et activités de service et 147 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 259 m² 4 259 m²
Locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 5 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 433 m² 5 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs et 15 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 15
Logements collectifs 41
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 29 11 6 1 56
1,8 % 14,3 % 51,8 % 19,6 % 10,7 % 1,8 % 100,0 %

Financement et aides

Les 56 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 11/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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