Permis de construire n° 0910211910011 à Arpajon pour 87 m² de locaux, 16 boulevard Abel Cornaton
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 0910211910011
Demandeur
COMMUNE D ARPAJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211910011 a été délivré le 2 décembre 2019 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 16 boulevard Abel Cornaton. COMMUNE D ARPAJON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 544 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2023, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 274. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Abel Cornaton, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 544 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 244 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 244 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 15 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 15 m² | 259 m² |
| Total | 244 m² | 15 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 15 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 15 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 259 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 244 m² | 15 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 15 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARPAJON, dont l'adresse déclarée est à Arpajon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D ARPAJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100211
- SIRET
- 21910021100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de COMMUNE D ARPAJON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211910011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Abel Cornaton à Arpajon (91290)
L’autre dossier recensé boulevard Abel Cornaton depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.