Permis de construire Logement N° 0910212110039

Permis de construire n° 0910212110039 à Arpajon pour 3 695 m² de logement, rue de Chevreuse Lot à 19A

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0910212110039

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910212110039 porte sur un projet situé rue de Chevreuse Lot à 19A. Le marchand de biens DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 16 logements individuels et 32 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 292 m², soit 77 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2025, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 833. La voie, rue de Chevreuse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 292 m²

Surface créée

3 695 m²

Variation nette

+3 695 m²

Surface totale après

3 695 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A 19A

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 695 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 3 695 m²
Total 0 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 3 695 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 27 sur 48.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 16
Logements collectifs 32
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 7 12 24 3 - 48
4,2 % 14,6 % 25,0 % 50,0 % 6,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS, une SARL basée à Paris-12E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420951840
SIRET
42095184000057
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Autres dossiers de DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910212110039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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