Permis de construire à Arpajon pour 3 255 m² de logement et locaux - 3-7 Rue Victor Hugo
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 15 novembre 2019 · Dossier PC n° 0910211910008 · Demandeur : ARPAJON CPL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910211910008, délivré le 15 novembre 2019 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3-7 Rue Victor Hugo, Arpajon (91290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARPAJON CPL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 26 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 058 m² d'habitation et 197 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE206, AE207, AE833.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arpajon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 3 058 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 758 m² | 3 058 m² |
| Locaux | 1 256 m² | 197 m² | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total | 1 556 m² | 3 255 m² | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 1 699 m² | 3 255 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Entrepôts | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 197 m² | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 26 | 6 | - | - | 52 |
| 3,8 % | 34,6 % | 50,0 % | 11,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ARPAJON CPL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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