Permis de construire n° 0910211910008 à Arpajon pour 3 255 m² de logement et locaux, 3-7 Rue Victor Hugo
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 novembre 2019
Dossier PC n° 0910211910008
Demandeur
ARPAJON CPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211910008 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2019 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3-7 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ARPAJON CPL.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 52 logements collectifs, après démolition des 1 556 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 669 m², le programme représentait 3 058 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 206, AE 207, AE 833. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 556 m² existants et construire 3 255 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 669 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 058 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 197 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 556 m² à 3 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 3 058 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 758 m² | 3 058 m² |
| Locaux | 1 256 m² | 197 m² | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | -1 059 m² | 197 m² |
| Total | 1 556 m² | 3 255 m² | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 1 699 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Autres activités | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | -1 256 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | -1 256 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 197 m² | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | -1 059 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 26 | 6 | - | - | 52 |
| 3,8 % | 34,6 % | 50,0 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARPAJON CPL, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ARPAJON CPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850423914
- SIRET
- 85042391400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ARPAJON CPL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 206, AE 207, AE 833 à Arpajon (91290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Victor Hugo à Arpajon (91290)
L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.