Déclaration préalable n° 0910211810052 à Arpajon pour 251 m² de logement, 27 Rue Dauvilliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier DP n° 0910211810052
Demandeur
FLOREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juillet 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910211810052 porte sur un projet situé 27 Rue Dauvilliers. Le projet est porté par FLOREVAL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE690. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 353 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Total | 353 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLOREVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 353527179
- SIRET
- 35352717900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211810052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |