Permis de construire Logement N° 0910211710035

Permis de construire n° 0910211710035 à Arpajon pour 1 278 m² de logement, 7 Chemin De La Ceinture De L

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 0910211710035

Demandeur

SCCV ARPAJON REINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910211710035, délivré le 5 juin 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Chemin De La Ceinture De L. Le projet est porté par SCCV ARPAJON REINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

1 278 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 278 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 068 m² 1 278 m²
Total 210 m² 1 278 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 068 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 12 - - 14
- - 14,3 % 85,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARPAJON REINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842301533
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211710035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin De La Ceinture De L, à Arpajon (91290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ARPAJON REINE et accordé le 5 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910211710035, déposé en mairie d'Arpajon.

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