Permis de construire n° 0910211710035 à Arpajon pour 1 278 m² de logement, 7 chemin de la Ceinture de L
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 0910211710035
Demandeur
SCCV ARPAJON REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211710035, délivré le 5 juin 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 chemin de la Ceinture de L. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARPAJON REINE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 210 m² existants. Les T4 représentent 12 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 678 m², le programme représente 1 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 294. Sur la même voie, chemin de la Ceinture de L, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 1 278 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 678 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 278 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 1 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 278 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 278 m² |
| Total | 210 m² | 1 278 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 12 | - | - | 14 |
| - | - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARPAJON REINE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ARPAJON REINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842301533
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211710035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Ceinture de L à Arpajon (91290)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Ceinture de L depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.