Permis de construire n° 0910211300018 à Arpajon pour 8 198 m² de logement, 36 avenue de Verdun Lot 3
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 0910211300018
Demandeur
SCI ARPAJON DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2014 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211300018 porte sur un projet situé 36 avenue de Verdun Lot 3. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI ARPAJON DOMAINES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 127 appartements. La répartition par taille compte 74 des 127 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 488 m², soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 340, AK 356, AK 372. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 198 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 127 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 198 m² | 8 198 m² |
| Total | 0 m² | 8 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 198 m² | 8 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 127 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 74 logements sur 127.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 26 | 74 | 22 | 2 | - | 127 |
| 2,4 % | 20,5 % | 58,3 % | 17,3 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ARPAJON DOMAINES, une SCCV basée à Roubaix. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ARPAJON DOMAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790042618
- SIRET
- 79004261800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SCI ARPAJON DOMAINES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 340, AK 356, AK 372 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Verdun à Arpajon (91290)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.