Permis de construire n° 0910211300017 à Arpajon pour 2 276 m² de logement, 36 avenue de Verdun Lot 2
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 0910211300017
Demandeur
SCI ARPAJON DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211300017 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé 36 avenue de Verdun Lot 2. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ARPAJON DOMAINES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 6 logements individuels et 31 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 675 m², soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 372, AK 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 276 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
| Total | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 13 | 11 | - | - | 37 |
| - | 35,1 % | 35,1 % | 29,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ARPAJON DOMAINES, une SCCV basée à Roubaix. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ARPAJON DOMAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790042618
- SIRET
- 79004261800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SCI ARPAJON DOMAINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 372, AK 375 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Verdun à Arpajon (91290)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.