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Permis de construire Logement N° 09009916A0004

Permis de construire n° 09009916A0004 à Valdoie pour 1 418 m² de logement, 45 Rue Emile Zola

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 45 Rue Emile Zola, à Valdoie (90300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT ; la décision est intervenue le 5 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009916A0004, déposé en mairie de Valdoie.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 juillet 2017

Dossier PC n° 09009916A0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009916A0004 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2017, pour un projet situé 45 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK116. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 418 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	1 418 m²
Total	0 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	1 418 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	10	-	-	16
-	-	37,5 %	62,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279000038
SIRET: 27900003800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009916A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 45 Rue Emile Zola, à Valdoie (90300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT ; la décision est intervenue le 5 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3 et 10 T4, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009916A0004, déposé en mairie de Valdoie.

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