Permis de construire Locaux N° 09009925A0009

Permis de construire n° 09009925A0009 à Valdoie pour 2 118 m² de locaux, 2 Rue Jean Jaures

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 09009925A0009

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09009925A0009 a été délivré le 5 mars 2026 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Jean Jaures. La demande émane de LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 118 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI366. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 944 m²

Surface créée

2 118 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Total 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Total locaux 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009925A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Jaures, à Valdoie (90300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009925A0009, déposé en mairie de Valdoie.

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