Permis de construire Logement N° 09001725A0006

Permis de construire à Bourogne pour 488 m² de logement - 3 Rue Des Ecoles

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 09001725A0006

Demandeur

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Cette page présente le permis de construire n° 09001725A0006, délivré le 30 janvier 2026 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, Bourogne (90140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 67 m² 421 m² 12 m² 421 m² 55 m² 488 m²
Total 433 m² 67 m² 421 m² 12 m² 421 m² 55 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001725A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, Bourogne (90140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordé le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001725A0006, instruit par la commune de Bourogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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