Permis de construire à Giromagny pour 600 m² de locaux - 17 Rue Des Casernes
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 09005224A0002
Demandeur
LES NARVALOS
Cette page présente le permis de construire n° 09005224A0002, délivré le 7 mai 2024 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Des Casernes, Giromagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES NARVALOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NARVALOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808588040
- SIRET
- 80858804000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENEBIER (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005224A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |