Permis de construire à Giromagny pour 51 m² de locaux - Zac Du Mont Jean
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 09005224A0009
Demandeur
SCI DES PRES HEIDES
Cette page présente le permis de construire n° 09005224A0009, délivré le 4 novembre 2024 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Du Mont Jean, Giromagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PRES HEIDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH396, AH398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Mont Jean
Territoire administratif
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 224 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 275 m² |
| Total | 3 224 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 224 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PRES HEIDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950380378
- SIRET
- 95038037800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005224A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |