Permis de construire n° 09005224A0009 à Giromagny pour 51 m² de locaux, Zac Du Mont Jean
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 09005224A0009
Demandeur
SCI DES PRES HEIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Mont Jean, le permis de construire n° 09005224A0009 a été délivré le 4 novembre 2024 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DES PRES HEIDES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH396, AH398. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Mont Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 224 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 275 m² |
| Total | 3 224 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 224 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 275 m² |
| Total locaux | 3 224 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 3 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PRES HEIDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950380378
- SIRET
- 95038037800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005224A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |