Permis d'aménager n° 09005224A0001 à Giromagny pour un terrain de 15 489 m², Rd 12 - Impasse Du Paradis
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PA n° 09005224A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 12 - Impasse Du Paradis, le permis d'aménager n° 09005224A0001 a été délivré le 17 septembre 2024 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AH8, AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Giromagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |