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Permis de construire Locaux N° 09005223A0005

Permis de construire à Giromagny pour 685 m² de locaux - 6 8 1 Rue Des Casernes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 1 Rue Des Casernes, Giromagny (90200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ULTRALU SAS et accordé le 2 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005223A0005, instruit par la commune de Giromagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 09005223A0005

Demandeur

ULTRALU SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09005223A0005, délivré le 2 novembre 2023 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 8 1 Rue Des Casernes, Giromagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ULTRALU SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 804 m²

Surface existante avant

5 171 m²

Surface créée

685 m²

Surface totale après

5 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

31/10/2024

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 171 m²	0 m²	685 m²	0 m²	685 m²	0 m²	5 171 m²
Total	5 171 m²	0 m²	685 m²	0 m²	685 m²	0 m²	5 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	720 m²	450 m²	0 m²	450 m²	1 170 m²
Industrie	3 766 m²	235 m²	0 m²	235 m²	4 001 m²
Entrepôt	685 m²	0 m²	685 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	5 171 m²	685 m²	685 m²	0 m²	5 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULTRALU SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348002064
SIRET: 34800206400015
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005223A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 1 Rue Des Casernes, Giromagny (90200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ULTRALU SAS et accordé le 2 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005223A0005, instruit par la commune de Giromagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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