Permis de construire à Froidefontaine pour 14 692 m² de locaux - 6 Rue Andre Viellard
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 juillet 2021 · Dossier PC n° 09005121C0003 · Demandeur : ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09005121C0003, délivré le 22 juillet 2021 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Andre Viellard, Froidefontaine (90140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 485 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB564, AB566, AB567.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Froidefontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 9 712 m² | 5 485 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 4 980 m² | 14 692 m² |
| Total | 9 923 m² | 5 485 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 4 769 m² | 14 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² |
| Artisanat | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 8 097 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 13 582 m² |
| Total locaux | 9 712 m² | 5 485 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 4 980 m² | 14 692 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005121C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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