Permis de construire Locaux N° 09005118C0002

Permis de construire n° 09005118C0002 à Froidefontaine pour 635 m² de locaux, 6 Rue Andre Viellard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 09005118C0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005118C0002, délivré le 26 avril 2018 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Andre Viellard. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB565, AB572, AB574. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 175 m²

Surface existante avant

8 060 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

8 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froidefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB565 AB572 AB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 060 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 8 695 m²
Total 8 060 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 8 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 060 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 8 695 m²
dont Bureaux 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m²
dont Entrepôt 6 950 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 7 585 m²
Total locaux 8 060 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 8 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535720346
SIRET
53572034600027
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
FROIDEFONTAINE (90140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005118C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Andre Viellard, à Froidefontaine (90140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR et accordé le 26 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005118C0002, déposé en mairie de Froidefontaine.

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