Permis de construire à Froidefontaine pour 139 m² de locaux - 15 Rue De Brebotte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 09005122C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09005122C0001, délivré le 29 août 2022 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De Brebotte, Froidefontaine (90140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB112, ZB156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROIDEFONTAINE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005122C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |