Permis de construire Logement N° 09005120C0002

Permis de construire n° 09005120C0002 à Froidefontaine pour 147 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 09005120C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005120C0002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Froidefontaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESCHES-LE-CHATEL (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005120C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005120C0002, déposé en mairie de Froidefontaine.

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